(89) En ce qui concerne la facilité de prêt à long terme accordée par le PCC à MMD à partir de 2010 (mesure 3), la Commission note en particulier que son existence et les effets économiques connexes pour le PCC ont été pleinement pris en considération dans l'évaluation économique globale de son soutien continu à MMD et ont été intégrés au modèle économique décrit ci-dessus.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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