Décision (UE) 2019/367 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/367EUR-Lex →

(9) Depuis 2008, MMD est une filiale à 100 % du PCC et fournit des services de manutention du fret (arrimage, entreposage et distribution, principalement de fruits et d'autres produits frais) à des clients au Portsmouth International Port (ci-après le «port»), également détenu et géré par le PCC. MMD est le principal opérateur de manutention du fret dans le port, l'entreprise bénéficiant d'un bail à long terme pour les principaux quais de manutention du fret. Les autres activités du port concernent les services de transbordeurs rouliers et de navires de croisière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).