Décision (UE) 2019/367 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2019/367EUR-Lex →

(90) En outre, le Royaume-Uni a fourni des éléments de preuve confirmant que la situation financière de MMD avait été évaluée avant l'octroi du prêt, et que les prévisions commerciales et financières pertinentes offraient de bonnes perspectives de remboursement du prêt dans les années à venir, une fois mises en œuvre les mesures de restructuration prévues. Le Royaume-Uni a également fourni une évaluation détaillée de chaque projet soutenu par le prêt, en analysant les avantages économiques escomptés et en les comparant aux autres options disponibles. Par conséquent, les éléments de preuve présentés confirment qu'avant le paiement de chaque tranche du prêt, la justification économique de l'investissement en cause a été correctement analysée. En outre, toutes les tranches du prêt n'ont été utilisées que pour des dépenses en capital et ont donc, en principe, augmenté la valeur de l'entreprise et de l'investissement du PCC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).