(97) En ce qui concerne l'acquisition de deux grues par le PCC et leur location à long terme à MMD en 2010 et 2011 (mesure 4), son appréciation est analogue à celle de la facilité de prêt à long terme ci-dessus, compte tenu des similitudes des conditions de financement dans les deux cas.
Décision (UE) 2019/367 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/367
RattachementDécision (UE) 2019/367
Versionacte d'origine du 09/11/2018 (CELEX 32019D0367)
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