Version d'origine : acte du 04/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/385
RattachementDécision (UE) 2019/385
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0385)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/385EUR-Lex →
Le protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018-2024) est approuvé au nom de l'Union.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 194 du 31.7.2018, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.