(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 242/2008 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (ci-après dénommé «accord»). L'accord a ensuite été tacitement renouvelé et est toujours en vigueur.
Décision (UE) 2019/385 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/385
RattachementDécision (UE) 2019/385
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019D0385)
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