Décision (UE) 2019/399 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/399
RattachementDécision (UE) 2019/399
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0399)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/399EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle lors de la 177e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 11 et le 15 mars 2019 est de voter en faveur des propositions énumérées dans l'annexe de la présente décision.

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