(4) Lors de la 177e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 11 et le 15 mars 2019, les comités CEE-ONU compétents auront à adopter une mégadécision relative aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques uniformes pour l'homologation des véhicules à roues et équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, ainsi qu'à des règlements techniques mondiaux applicables auxdits véhicules, équipements et pièces.
Décision (UE) 2019/399 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/399
RattachementDécision (UE) 2019/399
Versionacte d'origine du 07/03/2019 (CELEX 32019D0399)
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