(7) Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il convient de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 116, 119, 122, 123 et 128 de l'ONU, ainsi que de la résolution d'ensemble R.E.5. En outre, il y a lieu de rectifier certaines dispositions des règlements nos 55, 58 et 107 de l'ONU.
Décision (UE) 2019/399 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/399
RattachementDécision (UE) 2019/399
Versionacte d'origine du 07/03/2019 (CELEX 32019D0399)
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