Décision (UE) 2019/399 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/399
RattachementDécision (UE) 2019/399
Versionacte d'origine du 07/03/2019 (CELEX 32019D0399)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/399EUR-Lex →

(8) Afin de clarifier et de consolider les prescriptions relatives aux composants actuellement contenues dans plusieurs règlements de l'ONU, il convient d'adopter trois nouveaux règlements de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD), les dispositifs d'éclairage de la route (RID) et les dispositifs rétroréfléchissants (RRD). Ces nouveaux règlements de l'ONU remplaceront, sans modifier aucune des prescriptions techniques détaillées déjà entrées en vigueur, 20 règlements de l'ONU (nos 3, 4, 6, 7, 19, 23, 27, 38, 50, 69, 70, 77, 87, 91, 98, 104, 112, 113, 119 et 123) qui ne seront plus utilisés pour les nouvelles homologations de type de véhicules. Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une décision relative à la position à prendre concernant l'ensemble de ces 23 règlements de l'ONU pour la réunion de novembre 2018 des comités CEE-ONU compétents (176e réunion du Forum mondial). Les comités compétents n'ont cependant pas procédé au vote sur lesdits règlements lors de cette réunion,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).