Décision (PESC) 2019/415 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/415
RattachementDécision (PESC) 2019/415
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019D0415)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2019/415EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de supprimer de la liste des personnes et entités désignées la mention relative à une personne décédée.

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