Décision (PESC) 2019/416 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/416
RattachementDécision (PESC) 2019/416
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019D0416)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/416EUR-Lex →

(2) À la suite du recours à la force par la Fédération de Russie, qui a abouti, le 25 novembre 2018, à la capture de militaires ukrainiens et à la saisie de navires dans le détroit de Kertch, en violation du droit international ainsi que de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter huit personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

Aller plus loin

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