Décision (PESC) 2019/416 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/416
RattachementDécision (PESC) 2019/416
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019D0416)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2019/416EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2014/145/PESC,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).