Décision (UE) 2019/418 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/418
RattachementDécision (UE) 2019/418
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0418)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2019/418EUR-Lex →

L'annexe de la décision (UE) 2017/1219 est modifiée comme suit:

a) au critère 1 («Toxicité pour les organismes aquatiques»), le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«En raison de la dégradation de certaines substances durant le processus de lavage, des règles spécifiques s'appliquent aux substances suivantes:

— peroxyde d'hydrogène (H2O2) — ne pas prendre en compte dans le calcul du VCD,

— acide peracétique — à inclure dans le calcul en tant qu'“acide acétique”,

— acide ε-phtalimido-péroxy-hexanoïque (PAP) — à inclure dans le calcul en tant qu'“acide ε-phtalimido-hexanoïque (PAC).”

Les valeurs à utiliser aux fins du calcul du VCDchronique pour l'acide ε-phtalimido-hexanoïque (PAC) sont les suivantes:

FD(i) = 0,05

FTchronique(i) = 0,256 mg/l

Aérobiose = R

Anaérobiose = O»

b) dans la partie intitulée «Évaluation et vérification», point b) («Seuils de mesure»), tableau 1, la note avec l'astérisque (*) est remplacée par le texte suivant:

«(*) Par “sans restriction”, on entend, pour toutes les substances entrant dans la composition du produit, quelle que soit leur concentration (limite de détection analytique), à l'exception des sous-produits et des impuretés issues des matières premières, qui peuvent être présents jusqu'à une concentration de 0,010 % masse/masse dans la composition finale.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).