Décision (UE) 2019/418 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/418
RattachementDécision (UE) 2019/418
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019D0418)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2019/418EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219.

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