Décision (UE) 2019/418 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/418
RattachementDécision (UE) 2019/418
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019D0418)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/418EUR-Lex →

(2) Les décisions de la Commission (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 définissent les critères d'attribution et exigences connexes en matière d'évaluation et de vérification pour, respectivement, les détergents pour vaisselle à la main, les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités, les détergents pour lave-vaisselle, les produits de nettoyage pour surfaces dures, les détergents textiles et les détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).