Décision (UE) 2019/418 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/418
RattachementDécision (UE) 2019/418
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019D0418)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/418EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2017/1217 a abrogé et remplacé la décision 2011/383/UE de la Commission pour le groupe de produits «nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires». Une période de transition de 18 mois a été prévue dans la décision (UE) 2017/1217 afin de laisser aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne sur la base des critères établis dans la décision 2011/383/UE suffisamment de temps pour adapter leurs produits en vue de les rendre conformes aux critères révisés établis dans la décision (UE) 2017/1217. Cette période de transition expirera le 26 décembre 2018. Un certain nombre d'organismes compétents nationaux ont informé la Commission de la nécessité de prolonger de six mois cette période de transition en raison du grand nombre de demandes qu'ils ont reçues en vue du renouvellement des contrats d'octroi du label écologique de l'Union européenne. Après avoir procédé à une évaluation, la Commission a confirmé la nécessité, dans ce cas, de prolonger exceptionnellement la période de transition d'une durée de six mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).