(6) Les décisions (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 prévoient toutes deux une dérogation accordée au titre de l'article 6, paragraphe 7, du règlement (CE) no 66/2010 pour l'acide ε-phtalimido-péroxy-hexanoïque (PAP) lorsqu'il est classé comme dangereux pour le milieu aquatique — danger aigu de catégorie 1 (H400) ou comme dangereux pour le milieu aquatique — danger chronique de catégorie 3 (H412), jusqu'à une concentration maximale de 0,6 g/kg de linge. Ces dérogations ont été accordées car il a été reconnu que le PAP joue un rôle important en tant qu'agent de blanchiment dans les détergents régis par ces décisions et qu'il subit un niveau élevé de dégradation durant le processus de lavage.
Décision (UE) 2019/418 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/418
RattachementDécision (UE) 2019/418
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019D0418)
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