(7) Lors du processus de lavage, le PAP se dégrade en acide ε-phtalimido-hexanoïque (PAC). Cette substance est non peroxydée, facilement biodégradable et sans danger pour l'environnement. Dans la mesure où le PAP se dégrade rapidement en PAC et n'atteint jamais les eaux rejetées, il est plus approprié d'utiliser les facteurs de dégradation du PAC pour le PAP lors du calcul du volume critique de dilution (VCD) du produit. Une approche similaire a déjà été suivie dans la décision (UE) 2017/1219, dans laquelle des règles spécifiques ont été appliquées au calcul du volume critique de dilution de la substance «peroxyde d'hydrogène», qui se dégrade en acide peracétique durant le processus de lavage. Il convient dès lors de modifier la décision (UE) 2017/1219 en vue d'appliquer des règles spécifiques au calcul du volume critique de dilution du PAP en utilisant les valeurs de dégradation du PAC.
Décision (UE) 2019/418 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/418
RattachementDécision (UE) 2019/418
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019D0418)
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