(8) Le PAP est essentiellement utilisé en tant qu'agent de blanchiment dans les détergents textiles professionnels à plusieurs composants, et non dans les détergents textiles ménagers. La dérogation actuellement prévue pour le PAP dans la décision (UE) 2017/1218 est donc superflue et devrait être supprimée.
Décision (UE) 2019/418 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/418
RattachementDécision (UE) 2019/418
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019D0418)
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