Décision (UE) 2019/418 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/418
RattachementDécision (UE) 2019/418
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019D0418)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/418EUR-Lex →

(9) Par souci de clarté, il convient de modifier le tableau 3 figurant à l'annexe de la décision (UE) 2017/1218 en vue d'y ajouter une colonne indiquant la classification des substances selon le règlement (CE) no 1272/2008.

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