Version d'origine : acte du 13/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/420
IntituléANNEXE I BIS
RattachementDécision (UE) 2019/420
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0420)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2019/420EUR-Lex →
CATÉGORIES DE COÛTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ÉLIGIBLES EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DES COÛTS TOTAUX ESTIMÉS, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 3
1. Coûts d'équipement
2. Coûts de maintenance, y compris les coûts de réparation
3. Frais d'assurance
4. Frais de formation
5. Coûts d'entreposage
6. Coûts d'enregistrement et de certification
7. Coûts afférents aux consommables
8. Coût du personnel requis pour assurer la disponibilité et la déployabilité des capacités de rescEU.
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