(1) Le mécanisme de protection civile de l'Union (ci-après dénommé «mécanisme de l'Union»), régi par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil, renforce la coopération entre l'Union et les États membres et facilite la coordination dans le domaine de la protection civile en vue d'améliorer la réaction de l'Union en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine.
Décision (UE) 2019/420 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/420
RattachementDécision (UE) 2019/420
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019D0420)
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