(21) Les États membres ou leurs citoyens pourraient être touchés de manière significative par des catastrophes survenant dans des pays tiers. Il convient aussi, dans de telles situations, que les capacités de rescEU soient disponibles en vue d'un déploiement en dehors de l'Union. Par souci de solidarité entre États membres, en cas de déploiement de capacités de rescEU en dehors de l'Union, il convient que les coûts opérationnels soient supportés par le budget de l'Union.
Décision (UE) 2019/420 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/420
RattachementDécision (UE) 2019/420
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019D0420)
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