Article considérant 105

(105) En troisième lieu, en ce qui concerne le caractère de pleine concurrence des ZORA, le Luxembourg estime que la Commission a ignoré les différentes catégories d'investisseurs. Les ZORA ne sont pas des contrats de prêt standard, mais des instruments atypiques qui couvrent l'emprunteur contre les risques opérationnels éventuels, et permettent à l'investisseur de bénéficier d'un meilleur retour sur investissement. Étant donné la volatilité du marché et la dépendance aux financements, le recours à un ZORA est logique pour le prêteur, et des instruments similaires peuvent être observés sur les marchés financiers, comme, par exemple, les titres de créances répliquant la performance d'un sous-jacent donné. Par conséquent, les conditions du ZORA sont de pleine concurrence et l'article 164, alinéa 3, LIR, selon le Luxembourg, ne s'applique pas.