Décision (UE) 2019/421 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/421
RattachementDécision (UE) 2019/421
Versionacte d'origine du 20/06/2018 (CELEX 32019D0421)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (UE) 2019/421EUR-Lex →

(132) Considérant que l'intervention d'EIL et de LNG Luxembourg est neutre d'un point de vue économique et commercial, la Commission a demandé, lors de la réunion du 1er juin 2017, que lui soit expliquée la nécessité d'avoir ces entités pour le financement du transfert d'actifs. Engie a confirmé qu'elle aurait pu structurer le financement du transfert d'activités différemment. Bien qu'il existe d'autres manières de structurer cette opération, la présente structure a été choisie car elle apportait plus de souplesse pour la gestion des sociétés et plus d'options pour les opérations futures, qui sont des critères importants pour l'organisation d'un groupe de sociétés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).