(174) Le bénéfice imposable (ou «revenu imposable») des sociétés assujetties à l'impôt est déterminé sur la base de leur résultat comptable. L'article 18 LIR explique le mode de détermination du bénéfice annuel du contribuable. Aux termes de cette disposition, le bénéfice est constitué par la différence entre l'actif net investi à la fin et l'actif net investi au début de l'exercice, augmentée des prélèvements personnels effectués pendant l'exercice et diminuée des suppléments d'apport effectués pendant l'exercice.
Décision (UE) 2019/421 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/421
RattachementDécision (UE) 2019/421
Versionacte d'origine du 20/06/2018 (CELEX 32019D0421)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.