Article considérant 266

(266) D'une part, les accrétions sur ZORA, lorsqu'elles sont positives, sont comptabilisées chaque année comme une charge fiscalement déductible par les filiales. D'autre part, lors de la conversion du ZORA LNG, les actions de LNG Supply — qui incluent les accrétions sur ZORA — sont immédiatement transférées à LNG Holding, conformément au contrat à terme LNG. En conséquence, LNG Holding reçoit la rémunération pour le financement fourni à LNG Supply (que LNG Supply a déduit de son revenu imposable). Cependant, LNG Holding comptabilise les actions de LNG Supply à la valeur nominale du ZORA, c'est-à-dire sans inclure les accrétions sur ZORA converties.