Décision (UE) 2019/421 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/421
RattachementDécision (UE) 2019/421
Versionacte d'origine du 20/06/2018 (CELEX 32019D0421)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2019/421EUR-Lex →

(27) La structure décrite dans les considérants 23 à 26 est illustrée à la figure 1.

Figure 1

Illustration des structures mises en place dans les DFA en cause

Actions (dont accrétions sur ZORA)

Actions (dont accrétions sur ZORA)

Bénéfices

ZORA

Contrat à terme

Actifs

Société intermédiaire

Filiale

Société holding

Aller plus loin

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