Décision (UE) 2019/421 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/421
RattachementDécision (UE) 2019/421
Versionacte d'origine du 20/06/2018 (CELEX 32019D0421)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2019/421EUR-Lex →

(31) Les sociétés holdings dans chacune des structures mises en place dans les DFA LNG et dans les DFA GSTM sont, respectivement, LNG Holding et CEF (collectivement désignées les «sociétés holdings»). Les entités intermédiaires qui accordent les ZORA sont, respectivement, GDF Suez LNG (Luxembourg) S.à.r.l. (ci-après «LNG Luxembourg») et Electrabel Invest Luxembourg SA (ci-après «EIL», collectivement, avec LNG Luxembourg, les «créanciers»). Enfin, les filiales qui acquièrent et exploitent l'activité GNL et l'activité de financement et de gestion de trésorerie sont, respectivement, LNG Supply et GSTM (collectivement désignées les «filiales»).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).