(362) En revanche, le ZORA LNG a été partiellement converti en 2014 et les actions de LNG Supply que LNG Holding a reçues lors de la conversion ont été annulées la même année, ce qui a généré un revenu de 506,2 millions d'USD pour LNG Holding. Ce revenu n'a pas été imposé du fait de l'application de l'exonération des revenus de participations. Ce montant correspond aux charges déduites, en tant qu'accrétions sur ZORA, au niveau de LNG Supply.
Décision (UE) 2019/421 · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/421
RattachementDécision (UE) 2019/421
Versionacte d'origine du 20/06/2018 (CELEX 32019D0421)
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