(52) D'après les déclarations fiscales de LNG Luxembourg, la valeur du ZORA LNG a été conservée à son montant nominal (de 646 millions d'USD) jusqu'à sa conversion partielle en 2014, conformément à la DFA LNG de 2008. Le contrat à terme LNG apparaît également dans la déclaration fiscale de LNG Luxembourg en tant qu'élément du passif pour le même montant.
Décision (UE) 2019/421 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/421
RattachementDécision (UE) 2019/421
Versionacte d'origine du 20/06/2018 (CELEX 32019D0421)
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