(72) Le ZORA GSTM est inscrit au passif du bilan inclus dans les déclarations fiscales de GSTM pour un montant égal au nominal du ZORA (1036912506,84 EUR). Ce montant n'évolue pas dans le temps.
Décision (UE) 2019/421 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/421
RattachementDécision (UE) 2019/421
Versionacte d'origine du 20/06/2018 (CELEX 32019D0421)
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