Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/421
RattachementDécision (UE) 2019/421
Versionacte d'origine du 20/06/2018 (CELEX 32019D0421)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2019/421EUR-Lex →
(73) Pour chaque année, un montant égal aux accrétions sur ZORA annuelles a été inscrit au passif du bilan de GSTM comme dette financière de GSTM en contrepartie de la dépense correspondante inscrite au compte de résultat. Par conséquent, ce montant a ainsi été déduit du revenu imposable de GSTM. Les accrétions sur ZORA cumulées reprises dans les déclarations fiscales de GSTM pour la période 2011 à 2015 sont présentées dans le Tableau 2 ci-dessous.
Tableau 2
Accrétions sur ZORA cumulées inscrites dans les déclarations fiscales de GSTM
| | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016
| Accrétions sur ZORA cumulées (en millions d'EUR) | 44,9 | [100-150] | [300-350] | [450-500] | [600-650] | [600-900]
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.