Article considérant 102

(102) Le plaignant souscrit à l'évaluation préliminaire de la Commission selon laquelle l'autorité portuaire de Naples devrait être considérée comme une entreprise exerçant des activités économiques. Le plaignant estime qu'il est un fait incontestable, à la lumière des éclaircissements apportés par la Commission dans sa pratique décisionnelle, que les ports nationaux exercent des activités économiques en concurrence les uns avec les autres de même qu'avec les autres ports européens et méditerranéens. Dans sa décision de 2012, par exemple, la Commission a expliqué que l'autorité portuaire d'Augusta agissait comme une entreprise lorsqu'elle exerçait l'activité économique consistant à exploiter l'infrastructure portuaire appartenant à l'État et donnée en concession à des opérateurs portuaires. Ce précédent est particulièrement pertinent pour l'autorité portuaire de Naples, car l'autorité portuaire d'Augusta exerçait ses activités en application de la même réglementation nationale.