Article considérant 120

(120) Les cales sèches sont exploitées commercialement par l'autorité portuaire de Naples qui impose une redevance pour leur utilisation. À cet égard, contrairement à ce que les autorités italiennes affirment (voir considérants 57 et 58), ces redevances constituent une compensation pour la prestation de services économiques (la location des infrastructures de réparation navale contre rémunération, par exemple). La redevance constitue l'une des sources de revenus de l'autorité portuaire de Naples et permet à cette dernière de financer ses activités, entre autres les investissements visant à maintenir les cales sèches en état de fonctionnement. Le maintien des cales sèches en état de fonctionnement pour y accueillir des activités de réparation navale permet à l'autorité portuaire de Naples de ne pas devoir ralentir ses activités de gestion du port et d'attirer des entreprises de réparation navale. En effet, sans ces travaux, les cales sèches n'auraient pas pu fonctionner correctement et, à long terme, l'autorité portuaire de Naples n'aurait plus été en mesure de poursuivre son activité économique de location contre rémunération. À cet égard, la concession de 2004 prévoit, à l'article 1er, que «la concession est accordée aux fins d'un chantier de transformation et de réparation de navires et/ou de bateaux de plaisance ainsi qu'aux fins de la gestion des cales sèches en maçonnerie»; ainsi, l'utilisation précise des terrains publics en question est d'emblée définie.