Article considérant 126

(126) Les fonds publics (44138854,50 EUR) ont été accordés sous la forme de subventions ou de remboursements d'emprunts contractés par l'autorité portuaire de Naples auprès d'établissements de crédit, comme le montre le tableau 2 ci-dessus. La subvention est un instrument de financement non remboursable qui n'implique aucun coût de financement. De même, le remboursement par l'État d'emprunts contractés par une entreprise qui, en tant que bénéficiaire d'une aide, n'en supporte pas les coûts financiers n'est pas un instrument disponible dans les conditions normales du marché, dans la mesure où il dispense l'entreprise des charges économiques qu'elle aurait normalement dû supporter. Sur un marché libre, le bénéficiaire n'aurait pas eu accès à ces instruments de financement. Les fonds publics accordés confèrent donc un avantage économique à l'autorité portuaire de Naples.