Article considérant 144

(144) La Commission fait remarquer que, en investissant des fonds publics en faveur de l'autorité portuaire de Naples, l'État italien n'a pas respecté le «principe de l'investisseur en économie de marché». D'abord, ce principe n'est pas applicable lorsqu'une autorité publique se présente comme autorité organisatrice et délégante du service public. L'applicabilité dudit critère serait par là même écartée puisque l'État membre agit par définition en tant que puissance publique pour organiser et déléguer les prétendues obligations de service public. Ensuite, même si le principe de l'investisseur en économie de marché était applicable, la Commission estime qu'un opérateur privé du même secteur aurait préparé un plan d'affaires ex ante et n'aurait réalisé l'investissement que s'il ressortait de ce plan que l'opération était rentable. D'autres éléments (des raisons d'image, pour citer l'exemple donné par les autorités italiennes — voir considérant 69) pourraient exceptionnellement entrer en ligne de compte dans l'analyse de la rentabilité, mais devraient alors être étayés de preuves objectives; or, les autorités italiennes n'en ont pas fourni.