(160) La Commission fait encore observer que, en vertu de la concession de 2004, CAMED a investi 24 610 420 EUR. Selon les autorités italiennes et CAMED, le programme d'investissement de CAMED s'élevait en réalité à 42 541 495 EUR (voir considérants 80 et 100).
Décision (UE) 2019/422 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/422
RattachementDécision (UE) 2019/422
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32019D0422)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.