(162) La Commission fait observer que seule une partie des investissements de CAMED porte sur la rénovation des cales sèches (voir considérant 100). La partie restante (la plus grande) porte directement sur le fonctionnement quotidien et la gestion des installations, des dépenses qui incomberaient en tout état de cause à CAMED.
Décision (UE) 2019/422 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/422
RattachementDécision (UE) 2019/422
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32019D0422)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.