Décision (UE) 2019/422 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/422
RattachementDécision (UE) 2019/422
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32019D0422)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (UE) 2019/422EUR-Lex →

(173) Pour les raisons examinées à la section 5.1.7 de la présente décision au sujet de l'autorité portuaire de Naples, la Commission estime également que les mesures en faveur de CAMED ne peuvent être considérées comme des aides existantes.

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