Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/422
RattachementDécision (UE) 2019/422
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32019D0422)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2019/422EUR-Lex →
(21) Selon le plaignant, CAMED aurait tiré un avantage de l'exécution des travaux suivants (ci-après les «travaux»):
1) lot de travaux no 1: rénovation structurelle de certaines parties de la cale sèche no 3 (montant de l'aide: 12 928 537 EUR);
2) lot de travaux no 2: adaptation de la station de pompage des cales sèches nos 1 et 2 et renouvellement des revêtements des quais adjacents à la cale sèche no 2 (montant de l'aide: 23 170 000 EUR);
3) lot de travaux no 3: réparation et renforcement du quai intérieur de la cale sèche no 3 (jetée Cesario Console) (montant de l'aide: 13 000 000 EUR).
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