(24) Avant que la décision d'ouvrir la procédure soit adoptée, les autorités italiennes ont expliqué que seule une partie des travaux prévus de réparation et de renforcement de la cale sèche no 3 avait été achevée en 2006, au terme d'une procédure de marché public (lot de travaux no 1), tandis que les travaux prévus dans le cadre des lots nos 2 et 3 n'avaient pas été achevés. Seule une partie du projet qui avait été convenu avec CAMED en vertu de l'accord de 2001 et de la concession de 2004 a été exécutée intégralement.
Décision (UE) 2019/422 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/422
RattachementDécision (UE) 2019/422
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32019D0422)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.