Décision (UE) 2019/422 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/422
RattachementDécision (UE) 2019/422
Versionacte d'origine du 20/09/2018 (CELEX 32019D0422)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2019/422EUR-Lex →

(34) Compte tenu de ce qui précède, les fonds déjà accordés ou engagés par l'État italien pour ce projet s'élèvent à 44138854,50 EUR sous la forme essentiellement d'un remboursement direct des emprunts contractés par l'autorité portuaire de Naples par le ministère aux établissements financiers et de subventions directes à de l'autorité portuaire de Naples, à prélever sur le budget national italien. Les autorités italiennes ont expliqué que le montant restant de 13 621 000 EUR (dont 2 700 000 EUR et 5 830 000 EUR pour le lot de travaux no 2 et 5 091 000 EUR pour le lot de travaux no 3) a été fourni par l'autorité portuaire de Naples sur ses ressources propres provenant de l'exercice de son activité économique de gestion du port.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).