Article considérant 36

(36) Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a estimé, à titre préliminaire, que la mesure constituait une aide au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, étant donné que l'autorité portuaire de Naples a reçu des ressources d'État pour moderniser les infrastructures de réparation navale dont elle assure la gestion. L'autorité portuaire de Naples peut être considérée comme une entreprise, puisqu'elle exerce une activité économique pour le compte du propriétaire, en l'occurrence l'État italien. Par conséquent, le transfert pourrait être assimilé à un transfert de ressources d'État et est imputable à l'État.