Article considérant 51

(51) Toutefois, la Commission n'ayant pu tout à fait exclure qu'une partie au moins des mesures en faveur de l'autorité portuaire de Naples pouvait être déclarée compatible avec le marché intérieur, au moins en partie, au titre des règles applicables en matière d'aides d'État en vigueur dans le secteur de la construction navale au moment de l'octroi des mesures, il n'est pas impossible que cette évaluation puisse également influencer l'évaluation de la compatibilité de l'aide en faveur de CAMED. La Commission a invité les autorités italiennes à fournir une analyse de la compatibilité de chaque mesure (concernant CAMED) au titre de la loi applicable, en fonction des dates d'octroi de chaque mesure.