Décision (UE) 2019/425 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/425
RattachementDécision (UE) 2019/425
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019D0425)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/425EUR-Lex →

(1) L'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé l'«accord») a été conclu au nom de l'Union par la décision (UE) 2018/1089 du Conseil et est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

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