Version d'origine : acte du 20/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/433
RattachementDécision (UE) 2019/433
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0433)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/433EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité est fondée sur les projets de décisions suivants joints à la présente décision:
a) décision de la réunion du comité d'association UE-République de Moldavie dans sa configuration «Commerce» concernant l'actualisation de l'annexe XXVIII-A (Règles applicables aux services financiers) de l'accord;
b) décision de la réunion du comité d'association UE-République de Moldavie dans sa configuration «Commerce» concernant l'actualisation de l'annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) de l'accord;
c) décision de la réunion du comité d'association UE-République de Moldavie dans sa configuration «Commerce» actualisant l'annexe XXVIII-D (Règles applicables au transport maritime international) de l'accord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.