Décision (UE) 2019/433 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/433
RattachementDécision (UE) 2019/433
Versionacte d'origine du 20/02/2018 (CELEX 32019D0433)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/433EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité en ce qui concerne l'actualisation des annexes.

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