Décision (UE) 2019/433 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/433
RattachementDécision (UE) 2019/433
Versionacte d'origine du 20/02/2018 (CELEX 32019D0433)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/433EUR-Lex →

(6) La position de l'Union au sein du comité devrait donc être fondée sur les projets de décision ci-joints,

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